Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées entre la société Pitoeuf SA, ci-après désignée comme "le vendeur" et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des évolutions du marché et sans préavis.

• Les promotions et actions spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.

3. Paiements et Conditions de Facturation

La livraison sur facture n'est possible qu'après signature des présentes conditions générales de vente (CGV) et acceptation du dossier par l'assurance-crédit du vendeur. En attendant cette acceptation, un compte peut être ouvert, mais toute commande devra être réglée immédiatement (par carte ou via Twint) au moment de l'achat.

3.1 Modes de paiement :

• Paiement anticipé : par Twint ou carte de crédit/débit directement sur le shop online ou via un lien de paiement sécurisé. Le montant n'est débité qu'après le départ de la livraison.
• Paiement au comptant : en espèces, directement auprès du livreur.
• Paiement sur facture : possible uniquement après un contrôle de solvabilité favorable et l'approbation préalable de l'assurance-crédit du vendeur.

3.2 Limite de crédit

En cas d'acceptation par l'assurance-crédit du paiement sur facture, une limite de crédit maximale prenant en compte le chiffre d'affaires projeté est défini au moment de la signature des présentes conditions.

Montant de la limite de crédit : 1/12 du chiffre d'affaires annuel

Si cette limite devait être atteinte les nouvelles commandes devront être réglées par paiement anticipé ou au comptant.

3.3 Conditions de paiement

• Les factures sont nettes, sans escompte.
• Les prix sont calculés par carton d'origine, une majoration de CHF 2.-/kg est calculée pour la vente au détail.
• En cas de retard de paiement, des intérêts et frais de retard mensuels de 2% (minimum CHF 5.00) sont appliqués.
• Les clients avec retard de paiement peuvent être soumis à un passage en paiement anticipé pour leurs commandes futures.

3.4 Réserve de propriété

Conformément à l'article 715 CO, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture.

4. Moyen de commande

Toutes les commandes peuvent être passées jusqu'à 4h00 du matin, le jour de la livraison selon les moyens suivants :

• Shop : www.pitoeuf.ch
• Téléphone / Répondeur : 027.205.60.60
• Email : info@pitoeuf.ch

Pour certains produits frais ou surgelés à stock limité, nous vous recommandons vivement de passer vos commandes via notre boutique en ligne. Cela vous permet de réserver les produits souhaités, de garantir leur disponibilité, ainsi que de bénéficier des promotions en cours.

• Les commandes passées via le shop online sont prioritaires.
• Aucune garantie de disponibilité ne peut être assurée pour les commandes passées en dehors des heures d'ouverture.

5. Livraisons

• Jours de livraison : Les livraisons s'effectuent selon un plan de tournée défini par régions. Les jours sont disponibles sur le shop online. Aucune heure précise de livraison n'est garantie.
• Frais de livraison : : La livraison est offerte à partir de CHF 300.00 HT de commande. En dessous de ce montant, des frais de livraison forfaitaires de CHF 15.– seront facturés.
• Livraisons hors tournée : Tout dépannage ou livraison exceptionnelle en dehors du plan de tournée est effectué aux frais du client.
• Modalités de dépôt : La marchandise est déposée dans les locaux du client, à l'endroit préalablement convenu (frigo, congélateur, économat). Aucune exigence de rangement non convenue à l'avance ne pourra être imposée au livreur. Toute demande complémentaire de manutention (rangement, tri, déplacement, enlèvement d'emballages, etc.) fera l'objet d'une facturation supplémentaire au prorata du temps passé.
• Transfert de responsabilité : Le vendeur assume la responsabilité des produits jusqu'à leur remise au client. À compter de la livraison, le client supporte l'entière responsabilité de la marchandise, y compris en cas d'absence lors de la livraison.
• Validation de livraison : Le bon de livraison est réputé valide dès sa signature par toute personne présente sur site représentant le client, y compris les employés ou des tiers, même en l'absence de pouvoir formel d'engagement.

6. Réclamations et Retours

Les retours sont autorisés uniquement en cas de défauts de qualité confirmés, et après notification préalable au vendeur par téléphone. Pour les produits frais ou surgelés, aucun retour ne sera accepté si le client n'est pas en mesure de prouver le respect strict de la chaîne du froid depuis la livraison. Le client devra, sur demande, fournir des justificatifs tels que photos du produits, numéro de lot, conditions de stockage, article défectueux.

En cas d'acceptation exceptionnelle, les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine et dans les plus brefs délais. Aucun retour ne sera accepté pour des produits détériorés du fait d'une conservation inadaptée ou d'une manipulation incorrecte après livraison.

• Contrôle à la réception : Toute anomalie visible (quantité, état, température, etc.) doit être signalée immédiatement au livreur. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
• Défauts non apparents : En cas de défaut non visible à la réception, le client doit contacter le service client dans les 5 jours. Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée.
• Retours hors erreur du vendeur : Un remboursement partiel de 80 % pourra être accordé.
• Exclusions : Les produits ultra-frais (DLC < 3 jours) et les commandes spécifiques ne sont ni repris ni échangés.
• Frais de livraison : La livraison est offerte à partir d'un certain montant de commande défini en fonction de votre zone de livraison. En dessous de ce montant, des frais de livraison seront facturés.

7. Chaîne du froid et stockage

• Le vendeur assure la chaîne du froid jusqu'à la livraison. Ensuite, la conservation des produits relève de la responsabilité du client. Nous tenons à souligner l'importance de ce respect pour garantir la qualité et la sécurité des produits. Tout manquement à ces directives pourrait altérer la qualité des produits. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration due à une mauvaise conservation
• Les produits surgelés doivent être conservés à une température égale ou inférieure à -18°C et ne doivent pas être recongelés après décongélation. À partir du moment où un produit a été décongelé, le vendeur décline toute responsabilité quant à sa qualité, sa sécurité ou sa durée de conservation. Le produit décongelé doit être consommé dans les plus brefs délais.
• Les produits réfrigérés, doivent être conservés entre +2°C et +4°C.

8. Fiche Technique

Pour des informations précises, veuillez-vous référer à l'étiquette du produit sur l'emballage d'origine. Seule cette étiquette peut communiquer des informations précise et à jour sur le contenu du produit.

9. Photos des produits

Les illustrations sont fournies à titre indicatif et constituent des suggestions de présentation. Elles ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit livré.

10. Force majeure

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, rupture ou retard chez le fournisseur, pannes, etc.).

11. Responsabilité produits

La responsabilité du vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux ou non conformes. Toute autre responsabilité est exclue, notamment pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs. Cette exclusion s'applique sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du vendeur.

12. Protection des données

Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet https://pitoeuf.ch/confidentialite

13. Droit applicable et for juridique

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Saxon.

14. Acceptation des conditions

Par sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales (CGV) de Pitoeuf SA et s'engage à les respecter. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans information. La version en vigueur est disponible en tout temps sur notre site internet https://pitoeuf.ch/cgv/